Article 1
DÉNOMINATION
II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une
association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16
août 1901 ayant pour titre: "ASSOCIATION NATIONALE DU TRANSPORT
AÉRIEN MILITAIRE" (ANTAM).
Article 2
SIEGE
L'ANTAM a son siège à :
Hôtel de Ville
2, place de l'Hôtel de Ville
78140 VELIZY VILLACOUBLAY
II peut être transféré par simple décision du conseil
d'administration qui en demande la ratification à l'assemblée
générale qui suit.
Article 3
OBJET
L'ANTAM a pour but
de maintenir les traditions, entretenir le souvenir et
conserver les liens de camaraderie entre les personnels appartenant
ou ayant appartenu au transport aérien militaire;
d'assurer l'aide morale et, éventuellement, l'aide matérielle
d'urgence aux camarades dans le malheur ou le besoin, ainsi qu'à
leur famille ;
de favoriser l'essor des associations regroupant des
personnels appartenant ou ayant appartenu à des unités du transport
aérien militaire ;
de contribuer à l'organisation de manifestations,
conférences, expositions, voyages...
Article 4
MOYENS
Les moyens d'action de l'association sont :
les réunions et les conférences,
l'implantation et le rayonnement des groupements régionaux,
l'édition et la diffusion de publications,
tous moyens d'expression nationaux publics et privés.
L'association se compose de membres actifs, de membres
associés et de membres d'honneur.
Article 5
LES MEMBRES ACTIFS.
Pour être membre actif il faut appartenir ou avoir appartenu
au TRANSPORT AÉRIEN MILITAIRE (militaire d'active ou effectuant le
service national, de réserve, honoraire, retraité, en disponibilité
et personnel civil) et verser une cotisation annuelle dont le
montant est fixé par le conseil d'administration et voté par
l'assemblée générale.
Article
LES MEMBRES ASSOCIES.
Peuvent être admis comme membres associés
les enfants majeurs des personnels disparus ayant appartenu
au transport aérien militaire,
les personnels qui ont été étroitement associés aux activités
du transport aérien militaire.
les conjoints des membres décédés de l’association qui en
expriment le souhait.
Les deux premières catégories de membres associés versent la
même cotisation que les membres actifs, la troisième n’est pas tenue
de le faire.
Article 5.2.
LES MEMBRES D'HONNEUR.
Le conseil d'administration peut décerner le titre de membre
d'honneur à toute personne civile ou morale ayant rendu des services
signalés au transport aérien militaire ou à l'association.
Les associations, personnes morales, visées à l'article 3
ainsi que les conjoints des personnels disparus en service ayant
appartenu au transport aérien militaire peuvent être membres
d'honneur. Pour les membres d'honneur, le versement de la cotisation
est facultatif.
Article 6
RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
le décès.
la démission,
la radiation, prononcée par le conseil d'administration pour
non paiement de la cotisation ou pour motifs graves dans les
conditions prévues par le règlement intérieur.
Article 7
LES RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
le montant des cotisations,
éventuellement le montant de droits d'entrée,
le montant de toutes autres ressources autorisées par les
textes légaux.
Article 8
CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil d'administration de
dix-huit membres élus parmi les membres actifs pour une durée de
trois ans. Ils sont rééligibles. Les fonctions d'administrateur sont
bénévoles.
Le Général commandant la Force aérienne de projection est de
droit membre du conseil d'administration.
Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un
bureau composé d'au moins trois membres
un président,
un secrétaire général,
un trésorier général.
Le président représente l'association dans tous les actes de
la vie civile. II ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation
dans les conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le président ne peut
être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une
procuration spéciale. Les représentants de l'association doivent
jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Article 9
REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par
an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses
membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de
partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à
trois réunions consécutives. sera considéré comme démissionnaire.
Article 10
ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de
l'association et se réunit au moins une fois par an.
Les membres de l'association sont convoqués trente jours
avant par les soins du secrétaire général. L'ordre du jour, préparé
par le conseil d'administration, est mentionné sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside
l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier général rend compte de sa gestion et soumet le
bilan à l'approbation de l'assemblée. II est procédé, après
épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres du
conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité des membres actifs
présents ou représentés. Chaque. membre actif peut se faire
représenter par un membre actif présent qui, en plus de sa voix, ne
pourra disposer que de vingt pouvoirs au maximum.
Article 11
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des
membres à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une
assemblée extraordinaire, suivant les modalités prévues à l'article
10. Cette assemblée générale extraordinaire doit se composer de la
moitié au moins des membres de l'association à jour de cotisation
(membres présents ou représentés). Si cette proportion n'est pas
atteinte, l'assemblée générale extraordinaire est de nouveau
convoquée à au moins quinze jours d'intervalle; elle peut alors
valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Cette assemblée générale extraordinaire est obligatoire pour
décider d'un changement de statuts ou prononcer la dissolution de
l'association.
Article 12
REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le conseil
d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus
par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration
interne de l'association.
25 avril 2003
N.B. Les présents statuts annulent et remplacent ceux en date du 16 mai 1997
ANTAM
LAM - GMMTA - COTAM - CFAP - BAAP
Statuts de l'association
